L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 décembre 2019 l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 12 décembre 2019 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Lutte contre la désertification médicale et prévention |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement de rétablissement de l’article supprimé lors de l’examen du texte par la commission.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale