LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2366
L'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
29
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 décembre 2019 l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025
ADOPTÉ
01 avr. 2025
REJETÉ
21 mars 2025