LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2368
L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
1
CONTRE
30
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 décembre 2019 l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024