LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2375
L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
1
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 décembre 2019 l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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