L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 décembre 2019 l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 décembre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à étendre les dispositions du prévues à l’article 6 sur les diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation aux bâtiments éphémères utilisés lors de foire ou d’évènements éphémères.
Cet amendement s’applique exclusivement aux grandes foires en capacité de répondre aux obligations de réalisation de diagnostic.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale