LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2413
L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
53
ABSTENTION
4
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 décembre 2019 l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 décembre 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stéphanie Kerbarh
Seine-Maritime (76)
Graziella Melchior
Finistère (29)
Véronique Riotton
Haute-Savoie (74)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024