LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2453
L'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
3
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 février 2020 l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (65)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024