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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2607

L'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 2
CONTRE 99

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 février 2020 l'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 23 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement entendent écarter l’objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier promu par le Gouvernement et qui inspire l’ensemble de cette réforme. En effet, il semble aux auteurs de cet amendement que la seule pérennité financière d’un système de retraite par répartition n’est pas un objectif suffisant en soi. Cet amendement vise donc à réinscrire au sein du nouveau système de retraite l’objectif de pérennité financière tel que ce dernier est formulé dans le Code de la sécurité sociale actuellement en vigueur. En effet, aux yeux des auteurs de cet amendement, la manière dont est formulée actuellement la nécessité d’assurer la pérennité financière de notre système de retraite prend en compte d’autres critères tels que la contribution nécessairement équitable entre les générations et entre les différents niveaux de revenus des assurés. La mise à contribution des revenus du capital doit également être une composante du financement du système de retraite.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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