L'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 février 2020 l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Jumel
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’application du système par points pour les fonctionnaires avec un calcul de la pension basé sur l’ensemble de la carrière va conduire à une baisse importante de leurs pensions.
Le présent amendement vise à maintenir pour les fonctionnaires un calcul de la pension fondé sur les six derniers mois de traitement hors primes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale