LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2689

L'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 3
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 février 2020 l'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 28 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime spécial des ouvriers du port autonome de Strasbourg. Le Port Rhénan devient le Port autonome de Strasbourg dans les années 1920, à la faveur d’un contrat entre la ville et l’État, lui garantissant son autonomie. Depuis, le port finance seul son régime de retraites par le produit de son activité, sans subventions de l’État. C’est un système indépendant. Cela ne coûte rien aux personnes extérieures au port. Depuis 2015, les choses ont changé : les salariés recrutés par le Port autonome de Strasbourg cotisent au régime général. Leur statut est sur le point de disparaître comme celui des mineurs. Cependant, cet amendement vise à défendre le statut de ces ouvriers du port autonome de Strasbourg confrontés à des conditions de travail spécifiques et à un degré de pénibilité important qu’il est nécessaire de prendre en compte.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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