Le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 juillet 2020 le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 09 juillet 2020 | |
Type de vote | Sous-amendement | |
Dossier | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
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