Le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 juillet 2020 le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 juillet 2020 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement vient compléter l’amendement n° 2322 pour préciser les objectifs qu’il poursuit.
Il vise à garantir l’ambition suffisante des engagements de réduction des émissions qui devront être pris par les entreprises concernées par l’obligation prévue par le présent amendement, en fixant des objectifs minimaux de réduction par secteurs d’activité. Ces objectifs minimaux devront être compatibles avec la Stratégie nationale bas carbone. Le Haut Conseil pour le climat contribuera à leur détermination.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale