LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2812

Le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 2
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 juillet 2020 le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 juillet 2020
Type de vote Sous-amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Écologie Démocratie Solidarité
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Agir ensemble

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Date 9 juillet 2020
Type de vote Sous-amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Maine-et-Loire (49)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vient compléter l’amendement n° 2322 pour préciser les objectifs qu’il poursuit.

Il vise à garantir l’ambition suffisante des engagements de réduction des émissions qui devront être pris par les entreprises concernées par l’obligation prévue par le présent amendement, en fixant des objectifs minimaux de réduction par secteurs d’activité. Ces objectifs minimaux devront être compatibles avec la Stratégie nationale bas carbone. Le Haut Conseil pour le climat contribuera à leur détermination.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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