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VOTE n° 2975

Réintroduire une imposition globale du patrimoine en France

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 octobre 2020 l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Écologie Démocratie Solidarité
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Pour mieux comprendre

Cet amendement, déposé par le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDS), vise à réinstaurer une imposition globale du patrimoine en France. Il a été discuté dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2021.

Le gouvernement a supprimé l'impôt sur la fortune (ISF) en 2017 pour le remplacer par un impôt visant uniquement la fortune immobilière (IFI). Cette réforme a sorti de l'impôt sur le revenu les capitaux mobiliers (comme les intérêts et dividendes). Même si le travail d'évaluation n'est pas encore terminé, un premier rapport de France Stratégie estime que cette réforme a aggravé les inégalités économiques.

Avec cet amendement, les députés du groupe GDS souhaitent créer un impôt sur la fortune, en y intégrant les fortunes professionnelles, et en excluant les propriétaires des petites entreprises et des petites exploitations agricoles. "Ce nouvel impôt permettra d'y inclure dans son assiette les plus grandes fortunes de notre pays", indiquent-ils. Cet amendement réinstaurerait une imposition globale du patrimoine, comprenant patrimoine immobilier et mobilier.

Le député Jean-Paul Lecoq (GDR) a rappelé, en séance plénière, que "tandis que les inégalités augmentent de manière frappante, on apprend que la fortune des milliardaires français a cru de 45 % depuis 2019 et qu'un million de personnes vont basculer sous le seuil de pauvreté".

Laurent Saint-Martin (LaREM), rapporteur général, a indiqué qu'il "reste opposé à toute augmentation de la fiscalité pour l'ensemble des ménages".

Tandis que les groupes LaREM, LR, Agir ensemble et LT ont voté contre ce nouvel impôt sur la fortune, les groupes Socialistes, FI, GDR et EDS ont voté en sa faveur.

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Date 16 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabien Roussel

Fabien Roussel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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