Réintroduire une imposition globale du patrimoine en France
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 octobre 2020 l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDS), vise à réinstaurer une imposition globale du patrimoine en France. Il a été discuté dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2021.
Le gouvernement a supprimé l'impôt sur la fortune (ISF) en 2017 pour le remplacer par un impôt visant uniquement la fortune immobilière (IFI). Cette réforme a sorti de l'impôt sur le revenu les capitaux mobiliers (comme les intérêts et dividendes). Même si le travail d'évaluation n'est pas encore terminé, un premier rapport de France Stratégie estime que cette réforme a aggravé les inégalités économiques.
Avec cet amendement, les députés du groupe GDS souhaitent créer un impôt sur la fortune, en y intégrant les fortunes professionnelles, et en excluant les propriétaires des petites entreprises et des petites exploitations agricoles. "Ce nouvel impôt permettra d'y inclure dans son assiette les plus grandes fortunes de notre pays", indiquent-ils. Cet amendement réinstaurerait une imposition globale du patrimoine, comprenant patrimoine immobilier et mobilier.
Le député Jean-Paul Lecoq (GDR) a rappelé, en séance plénière, que "tandis que les inégalités augmentent de manière frappante, on apprend que la fortune des milliardaires français a cru de 45 % depuis 2019 et qu'un million de personnes vont basculer sous le seuil de pauvreté".
Laurent Saint-Martin (LaREM), rapporteur général, a indiqué qu'il "reste opposé à toute augmentation de la fiscalité pour l'ensemble des ménages".
Tandis que les groupes LaREM, LR, Agir ensemble et LT ont voté contre ce nouvel impôt sur la fortune, les groupes Socialistes, FI, GDR et EDS ont voté en sa faveur.
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Saïd Ahamada
Bouches-du-Rhône (13)
Éric Alauzet
Doubs (25)
Christophe Arend
Moselle (57)
Julien Aubert
Vaucluse (84)
Laetitia Avia
Paris (75)
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)
Marie-Noëlle Battistel
Isère (38)
Xavier Batut
Seine-Maritime (76)
Valérie Bazin-Malgras
Aube (10)
Belkhir Belhaddad
Moselle (57)
Philippe Berta
Gard (30)
Barbara Bessot Ballot
Haute-Saône (70)
Émilie Bonnivard
Savoie (73)
Aude Bono-Vandorme
Aisne (02)
Éric Bothorel
Côtes-d'armor (22)
Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (41)
Anne-France Brunet
Loire-Atlantique (44)
Céline Calvez
Hauts-de-Seine (92)
Gilles Carrez
Val-de-Marne (94)
Anne-Laure Cattelot
Nord (59)
Jean-René Cazeneuve
Gers (32)
Émilie Chalas
Isère (38)
Philippe Chassaing
Dordogne (24)
Gérard Cherpion
Vosges (88)
Francis Chouat
Essonne (91)
Claire Colomb-Pitollat
Bouches-du-Rhône (13)
Paul-André Colombani
Corse-du-sud (2a)
Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (93)
François Cornut-Gentille
Haute-Marne (52)
Marie-Christine Dalloz
Jura (39)
Olivier Damaisin
Lot-et-Garonne (47)
Alain David
Gironde (33)
Dominique David
Gironde (33)
Claude de Ganay
Loiret (45)
Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (28)
Jennifer De Temmerman
Nord (59)
Typhanie Degois
Savoie (73)
Rémi Delatte
Côte-d'or (21)
Vincent Descoeur
Cantal (15)
Christophe Di Pompeo
Nord (59)
Benjamin Dirx
Saône-et-Loire (71)
Stéphanie Do
Seine-et-Marne (77)
Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (65)
Jean-Paul Dufrègne
Allier (03)
Pierre-Henri Dumont
Pas-de-Calais (62)
Stella Dupont
Maine-et-Loire (49)
Bruno Duvergé
Pas-de-Calais (62)
Valéria Faure-Muntian
Loire (42)
Jean-Jacques Ferrara
Corse-du-sud (2a)
Nicolas Forissier
Indre (36)
Guillaume Garot
Mayenne (53)
Fabien Gouttefarde
Eure (27)
Romain Grau
Pyrénées-Orientales (66)
Émilie Guerel
Var (83)
Brahim Hammouche
Moselle (57)
Pierre Henriet
Vendée (85)
Patrick Hetzel
Bas-Rhin (67)
Alexandre Holroyd
Français établis hors de France (099)
Élodie Jacquier-Laforge
Isère (38)
Christophe Jerretie
Corrèze (19)
François Jolivet
Indre (36)
Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (37)
Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (31)
Amélia Lakrafi
Français établis hors de France (099)
Mohamed Laqhila
Bouches-du-Rhône (13)
Michel Larive
Ariège (09)
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)
Marc Le Fur
Côtes-d'armor (22)
Didier Le Gac
Finistère (29)
Fabrice Le Vigoureux
Calvados (14)
Vincent Ledoux
Nord (59)
Christophe Lejeune
Haute-Saône (70)
Serge Letchimy
Martinique (972)
David Lorion
Réunion (974)
Véronique Louwagie
Orne (61)
Aude Luquet
Seine-et-Marne (77)
Marie-Ange Magne
Haute-Vienne (87)
Max Mathiasin
Guadeloupe (971)
Jean-Paul Mattei
Pyrénées-Atlantiques (64)
Sereine Mauborgne
Var (83)
Stéphane Mazars
Aveyron (12)
Jean François Mbaye
Val-de-Marne (94)
Philippe Michel-Kleisbauer
Var (83)
Christophe Naegelen
Vosges (88)
Catherine Osson
Nord (59)
Xavier Paluszkiewicz
Meurthe-et-Moselle (54)
Sophie Panonacle
Gironde (33)
Zivka Park
Val-d'oise (95)
Hervé Pellois
Morbihan (56)
Patrice Perrot
Nièvre (58)
Frédéric Petit
Français établis hors de France (099)
Bénédicte Peyrol
Allier (03)
Damien Pichereau
Sarthe (72)
Christine Pirès Beaune
Puy-de-Dôme (63)
Bruno Questel
Eure (27)
Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (82)
Cécile Rilhac
Val-d'oise (95)
Vincent Rolland
Savoie (73)
Xavier Roseren
Haute-Savoie (74)
Laurent Saint-Martin
Val-de-Marne (94)
Antoine Savignat
Val-d'oise (95)
Jean-Bernard Sempastous
Hautes-Pyrénées (65)
Olivier Serva
Guadeloupe (971)
Benoit Simian
Gironde (33)
Bénédicte Taurine
Ariège (09)
Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (13)
Valérie Thomas
Puy-de-Dôme (63)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Tarn (81)
Arnaud Viala
Aveyron (12)
Cédric Villani
Essonne (91)
Éric Woerth
Oise (60)