L'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 octobre 2020 l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (82)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions en 2021.
Nous proposons de flécher ainsi cette enveloppe :
- 80% de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs, dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui est pratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le salaire moyen du chercheur français est inférieur de 35% en début de carrière et de 15% en fin de carrière à la moyenne des pays de l’OCDE. Pour les 115 000 chercheurs publics, ceci représenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 euros par an.
- les 20% restants (50 millions d’euros) seront consacrés à la rémunération des personnels de soutien. Pour les 50 000 personnels de soutien que compte la recherche publique, ceci représenterait une augmentation moyenne de 1000 euros par an.
Cet amendement est issu du projet pour la recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés en septembre dernier, accessible au lien suivant : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Dans ce projet, les députés Socialistes et apparentés proposaient une enveloppe de 250 millions d'euros par an pendant 5 ans, soit un effort global de 1,25 milliard d’euros d’ici 2025 en faveur des chercheurs et des personnels de recherche.
Afin d'être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il crée un nouveau programme "revalorisation des chercheurs et personnels de recherche" de 250 millions d'euros en AE et CP
- il diminue l'action 2 "Agence nationale de la Recherche" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires"
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à aux "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur le programme 172.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale