L'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 octobre 2020 l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’expérimentation du dispositif « Tous chercheurs ».
Dans le cadre de la LPPR, plusieurs amendements du groupe Socialistes et apparentés ont été votés afin de rapprocher la science des citoyens à travers le développement des dispositifs comme « Tous Chercheurs ».
Dans la continuité de l’initiative portée par le Museum national d’Histoire Naturelle, le dispositif « Tous Chercheurs » porte la promesse d’une science participative et co-élaborée par des citoyens d’horizons divers (scolaires, associations de malades, grand public). À ce titre, il constitue un modèle pour sensibiliser la société aux enjeux et aux apports de la science et garantir les conditions d’un débat public éclairé.
Suite à l’adoption de cet amendement, il est essentiel que Gouvernement accompagne financièrement les unités de recherche pour la mise en œuvre de ce dispositif. Il est donc proposer de financer l’expérimentation du dispositif auprès de 10 laboratoires.
Le budget annuel du dispositif étant évalué à 160.000 € pour le laboratoire « Tous Chercheurs » de Marseille, cet amendement prévoit 1.600.000 € afin de financer l’expérimentation.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est gagé ainsi :
- il abonde de 1 600 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 8 « renforcement des liens entre science et société » de l’action 1 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
- il diminue de 1 600 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 7 « Développement des satellites de
météorologie » du programme 193 « Recherche spatiale »
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale