L'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 novembre 2020 l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Au total, 130 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner au préfet de département le rôle d’attribuer les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, en lieu et place du préfet de région.
Pour rappel, c’est le préfet de département, et non le préfet de région, qui attribue les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale