L'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 novembre 2017 l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 novembre 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement propose de rétablir l’article 26 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 18 octobre dernier, sous réserve d’une modification purement rédactionnelle apportée aux dispositions de l’article L. 522‑2 du code de la sécurité sociale relatives au complément familial.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale