LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3223

L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 87
ABSTENTION 19
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2020 l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2020
Type de vote Article
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 20 novembre 2020
Type de vote Article
Dossier Sécurité globale

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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