LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 337

L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 3
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 6 décembre 2017 l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 décembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative 2017 (2)

La position des groupes

POUR
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
Nouvelle Gauche
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

Infos

Date 6 décembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative 2017 (2)

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Joël Giraud

Joël Giraud

Hautes-Alpes (05)

Les votes des députés et des groupes

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