LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 337
L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
3
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 décembre 2017 l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Joël Giraud
Hautes-Alpes (05)Les votes des députés et des groupes
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