L'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

REJETÉ
POUR
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CONTRE
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ABSTENTION
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VOTE n° 3488

  • 18 mars 2021
  • Amendement
  • Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
POUR 13
ABSTENTION 6
CONTRE 48

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