LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3507

L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 80
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 mars 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 25 mars 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Valérie Six

Valérie Six

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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