L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
ADOPTÉ
POUR










Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 avril 2021
ADOPTÉ
02 avril 2021
REJETÉ
02 avril 2021
ADOPTÉ
31 mars 2021
REJETÉ
30 mars 2021
ADOPTÉ
25 mars 2021