L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
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VOTE n° 3507

  • 25 mars 2021
  • Proposition de loi
  • Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
POUR 80
ABSTENTION 0
CONTRE 0

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