L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3507

  • 25 mars 2021
  • Proposition de loi
  • Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
POUR 80
ABSTENTION 0
CONTRE 0

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