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VOTE n° 3516

Améliorer l'information sur l'empreinte carbone des produits avec un score carbone

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 6
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 mars 2021 l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 mars 2021
Type de vote Article
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés

Pour mieux comprendre

Ce vote porte sur l'article premier du projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique. Cet article vise à améliorer l'information du consommateur de l'empreinte carbone des produits.

L'article instaure la mise en place d'un “score carbone” sous forme d'expérimentation, en vue d'une obligation. Il sera testé en priorité dans le secteur de l'habillement. Le “score carbone” ressemblera au “nutri-score” déjà mis en place sur les produits alimentaires.

Pour la ministre Barbara Pompilli, ancienne députée, cet article répond à la “demande de la Convention citoyenne pour le climat de rendre obligatoire l’affichage environnemental”. De son côté, la députée Véronique Riotton (LaREM) a expliqué que le score allait être “un outil intéressant pour le consommateur, qui va être éclairé et pourra donc faire des achats responsables, et un vrai signal pour les personnes chargées de la mise sur le marché et les industriels quant à la nécessité d’aller vers plus d’écoconception”

Certains députés ont, néanmoins, noté que l'article était insuffisant. En effet, la période d'expérimentation étant de cinq ans, le score ne serait pas rendu obligatoire tout de suite.  De son côté, la députée Sylvie Bouchet Bellecourt (LR) a indiqué que “mes collègues du groupe LR et moi vous avions fait part de notre préoccupation face à la complexité de l’affichage envisagé”

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Date 31 mars 2021
Type de vote Article
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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