ENVIRONNEMENT

Améliorer l'information sur l'empreinte carbone des produits avec un score carbone

L'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
Logo LAREM
Logo LT
Logo UDI_I
Logo AGIR-E
Logo DEM
CONTRE
Logo LR
Logo GDR
Logo FI
Logo SOC
ABSTENTION
Logo NI

Pour mieux comprendre

Ce vote porte sur l'article premier du projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique. Cet article vise à améliorer l'information du consommateur de l'empreinte carbone des produits.

L'article instaure la mise en place d'un “score carbone” sous forme d'expérimentation, en vue d'une obligation. Il sera testé en priorité dans le secteur de l'habillement. Le “score carbone” ressemblera au “nutri-score” déjà mis en place sur les produits alimentaires.

Pour la ministre Barbara Pompilli, ancienne députée, cet article répond à la “demande de la Convention citoyenne pour le climat de rendre obligatoire l’affichage environnemental”. De son côté, la députée Véronique Riotton (LaREM) a expliqué que le score allait être “un outil intéressant pour le consommateur, qui va être éclairé et pourra donc faire des achats responsables, et un vrai signal pour les personnes chargées de la mise sur le marché et les industriels quant à la nécessité d’aller vers plus d’écoconception”

Certains députés ont, néanmoins, noté que l'article était insuffisant. En effet, la période d'expérimentation étant de cinq ans, le score ne serait pas rendu obligatoire tout de suite.  De son côté, la députée Sylvie Bouchet Bellecourt (LR) a indiqué que “mes collègues du groupe LR et moi vous avions fait part de notre préoccupation face à la complexité de l’affichage envisagé”

En savoir plus

VOTE n° 3516

  • 31 mars 2021
  • Article
  • Lutte contre le dérèglement climatique
POUR 93
ABSTENTION 6
CONTRE 28

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