L'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
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ABSTENTION
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VOTE n° 3534

  • 02 avril 2021
  • Article
  • Lutte contre le dérèglement climatique
POUR 43
ABSTENTION 2
CONTRE 0

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