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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3581

Avancer la date d'interdiction de la vente de véhicules diesel et essence de 2040 à 2035

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 3
CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 avril 2021 l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Pour mieux comprendre

Cet amendement vise à revoir la date d'interdiction de la vente de véhicules thermiques (diesel et essence). Prévues pour 2040, les signataires de l'amendement, membres des groupes La République en marche et Agir ensemble, souhaitent l'avancer à 2035. L'amendement a été discuté dans le cadre du projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique.

Le projet de loi du gouvernement prévoit d'interdire la commercialisation de véhicules thermiques en 2040. Le but est de réduire les “émissions de CO2 des véhicules afin d’accélérer la transition du parc automobile”.

Les signataires de l'amendement notent l'importance de l'électrification massive du parc automobile afin d'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050.

Le député Jean-Charles Colas-Roy (LaREM), premier signataire de l'amendement, a rappelé que “le secteur des transports est un des premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre”. L'objectif est donc d'aller plus loin que la proposition du gouvernement. “Certains pays annoncent déjà la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035, les pays nordiques parlent de l’année 2030”, a indiqué Jean-Charles Colas-Roy en séance publique.

L'amendement a été salué par François-Michel Lambert (LT) : “J’espère donc que nous retiendrons la même symbolique que d’autres pays européens, notamment le Royaume-Uni.

Le rapporteur Jean-Marc Zulesi (LaREM) rappelle que “notre pays n'est pas à la traîne”. Il a appelé les députés à rejeter l'amendement afin de s'en “tenir à la trajectoire” de 2040. Le gouvernement a émis un avis similaire.

Alors que l'amendement avait été déposé par des députés du groupe présidentiel, la majorité La République en marche a voté contre en séance publique. 

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Date 09 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Charles Colas-Roy

Les votes des députés et des groupes

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