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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3582

L'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 87
ABSTENTION 4
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2021 l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 91 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 09 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement permet de consolider l’atteinte des objectifs de diminution des émissions de CO2 des véhicules de l’article 25.

En effet, l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules nécessite la mise en place d’aides financières à l’acquisition de véhicules propres que ce soit sous la forme de bonus à l’achat mais aussi de primes à la conversion pour réduire les émissions globales du transport.

Le Gouvernement a mis en place des aides à l’acquisition des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, des véhicules hydrogène et des vélos à assistance électrique (VAE), des aides au remplacement des anciens véhicules thermiques par des véhicules propres et des aides au retrofit des véhicules thermiques en véhicules électriques.

Ces aides ont été un succès. 800 000 primes à la conversion ont été distribuées depuis le début du quinquennat et ont permis à des ménages, très majoritairement modestes, de remplacer un vieux véhicule polluant par un véhicule propre. Ces aides ont permis le développement du véhicule électrique et hybride rechargeable avec notamment un triplement de la part de marché des véhicules électriques en 2020.

Le Gouvernement propose de compléter ces aides en 2021 pour mieux soutenir le développement du vélo en élargissant la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un VAE, en élargissant le bonus aux personnes morales faisant l’acquisition d’un vélo cargo  et en majorant le bonus à l’achat pour les véhicules lourds à très faibles émissions équipés de détecteurs d’angles morts afin de protéger les usagers vulnérables, notamment les piétons et cyclistes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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