L'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 09 avril 2021 l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes







Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement permet de consolider l’atteinte des objectifs de diminution des émissions de CO2 des véhicules de l’article 25.
En effet, l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules nécessite la mise en place d’aides financières à l’acquisition de véhicules propres que ce soit sous la forme de bonus à l’achat mais aussi de primes à la conversion pour réduire les émissions globales du transport.
Le Gouvernement a mis en place des aides à l’acquisition des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, des véhicules hydrogène et des vélos à assistance électrique (VAE), des aides au remplacement des anciens véhicules thermiques par des véhicules propres et des aides au retrofit des véhicules thermiques en véhicules électriques.
Ces aides ont été un succès. 800 000 primes à la conversion ont été distribuées depuis le début du quinquennat et ont permis à des ménages, très majoritairement modestes, de remplacer un vieux véhicule polluant par un véhicule propre. Ces aides ont permis le développement du véhicule électrique et hybride rechargeable avec notamment un triplement de la part de marché des véhicules électriques en 2020.
Le Gouvernement propose de compléter ces aides en 2021 pour mieux soutenir le développement du vélo en élargissant la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un VAE, en élargissant le bonus aux personnes morales faisant l’acquisition d’un vélo cargo et en majorant le bonus à l’achat pour les véhicules lourds à très faibles émissions équipés de détecteurs d’angles morts afin de protéger les usagers vulnérables, notamment les piétons et cyclistes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale