LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3660
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
94
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
Au total, 94 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 avril 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels |
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alexandra Louis
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