L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3660

  • 15 avril 2021
  • Proposition de loi
  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
POUR 94
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

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