LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3660

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 94
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

Au total, 94 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 avril 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 15 avril 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Alexandra Louis

Alexandra Louis

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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