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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3673

L'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 74
ABSTENTION 10
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 avril 2021 l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 95 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine

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Date 15 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lionel Causse

Lionel Causse

Landes (40)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’amendement vise à préciser que pour les projets les plus importants qui artificialisent (supérieur à une surface de vente de 5 000 m²), c’est la Commission nationale d’aménagement commercial qui est compétente pour examiner si les critères permettant de solliciter une dérogation sont réunis. Cela assurera une application plus harmonisée de la délivrance des dérogations sur les plus grands projets.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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