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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3737

L'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 1
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 avril 2021 l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 36 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 17 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’impact environnemental, le délit d’écocide ne peut être vu que sur le territoire national, par essence la planète en termes de vivant et de préservation est unique. En conséquence il s’agit d’étendre les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement pour leur permettre d’agir au-delà du territoire national.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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