L'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3783

  • 26 mai 2021
  • Amendement
  • Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
POUR 17
ABSTENTION 2
CONTRE 78

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