LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3820
L'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 juin 2021 l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 juin 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laurent Saint-Martin
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