L'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 24 juin 2021 l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli, travaillé avec des représentants du monde agricole, permet de préciser et compléter l’amendement CE500 adopté en commission pour consacrer les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts en tant que socle de la négociation entre les parties s’agissant des modalités de détermination et de révision du prix.
Les parties demeurent libre de définir les critères et modalités de détermination et de révision du prix dans le cadre de cette négociation, en y intégrant notamment les trois catégories d’indicateurs actuellement mentionnés à l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale