Le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 24 juin 2021 le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 juin 2021 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Protéger la rémunération des agriculteurs |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sophie Beaudouin-Hubiere
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent sous-amendement vise à limiter l'élaboration et la publication des indicateurs de référence aux instituts techniques agricoles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale