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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3841

L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 0
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juin 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

Infos

Date 23 juin 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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