VOTE n° 3891

Projet de loi climat

ADOPTÉ
POUR 233
ABSTENTION 74
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 342 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 22 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés

Pour mieux comprendre

Les députés ont adopté, en dernière lecture, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils se sont positionnés sur le texte de la commission mixte paritaire, commission composée de députés et sénateurs et qui était chargée de trouver un accord entre les deux chambres.

Le projet de loi avait pour objectif de traduire une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat.

L'objectif de la loi est de permettre à la France de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990. L'objectif de Commission européenne, adopté en juillet 2021, est de 55%.

La loi comprend plus de 300 articles. Parmi les mesures, l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, l'instauration de zones à faibles émissions afin de limiter la circulation de certains véhicules dans les grandes agglomérations, l'interdiction de vols aériens quand il existe une alternative en train de moins de 2h30, l'encadrement des loyers des logements énergivores, la possibilité pour les régions d'instaurer une écotaxe pour le transport routier de marchandises, etc.

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et ancienne députée LaREM, a expliqué dans l'hémicycle que “l’urgence est là, dans nos villes et nos villages menacés de submersion et d’inondations”.

Laurence Maillart-Méhaignerie (LaREM), présidente de la commission mixte paritaire, a noté qu'il “y a urgence à agir pour faire face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique”. Et la députée d'ajouter : “Il est donc impératif de mettre en application au plus vite l’ensemble des dispositions du présent texte.

L'opposition de gauche a critiqué le manque d'ambition du texte. “Il faudrait être intellectuellement malhonnête pour penser qu’il est à la hauteur des enjeux auxquels il est censé répondre”, a lancé Dominique Potier (SOC), qui a également critiqué le fait que “seules certaines dispositions de la Convention citoyenne ont été retenues”. Dans la même veine, François-Michel Lambert (LT) a indiqué que “de nombreux sujets n’y sont qu’effleurés. Elle est par exemple timide sur la question des forêts, alors qu’il s’agit d’un puits de carbone majeur.

De son côté, le député de droite Julien Aubert (LR) a indiqué que le paquet climatique de la Commission européenne risque de rendre cette loi climat “obsolète avant même sa promulgation”. Le député a également critiqué la remise en place d'une écotaxe.

Les ONG ont regretté une loi sans ambition. Selon WWF France, “il n’y a pas eu de miracle, et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens”.

Les groupes LaREM, AGIR-E et DEM ont voté en faveur du texte. Les groupes d'opposition de gauche (SOC, FI et GDR) ont voté contre, tandis que les groupes LR, LT et UDI se sont abstenus.

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Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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