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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3894

L'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 130
ABSTENTION 7
CONTRE 133

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2021 l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 270 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 21 juillet 2021
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Loir-et-Cher (41)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à modifier la date butoir de l'application du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et de l'application du pass sanitaire afin que le Parlement ne soit pas évincé du débat sur l'utilisation de ces dispositifs sur une trop longue période. Comme pour l'ensemble des projets de loi précédent il ne s'agit pas de remettre en cause la nécessité des outils de la présente loi mais d'éviter que le Gouvernement décide de tout seul sur des sujets aussi essentiels. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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