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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4077

L'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 2
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 octobre 2021 l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 29 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants.

Le rôle des CROUS a été crucial pendant la crise sanitaire face au refus du Gouvernement d’allouer une allocation d’autonomie ou d’ouvrir le RSA aux moins de 18 ans. Emmanuel Macron a annoncé très tardivement, le 21 janvier 2021 l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants (boursiers ou non) deux fois par jour… Cette mesure a été supprimée dès la rentrée universitaire et réservée aux boursiers uniquement. Pourtant, les étudiants subissent toujours la précarité de plein fouet.

Selon un sondage OpinionWay publié le 15 février 2021 pour Les Échos et Radio classique, deux personnes sur trois estiment que le gouvernement ne prend « pas suffisamment en compte la situation des jeunes qui ont 20 ans aujourd'hui ». Une proportion qui atteint 75 % chez les moins de 25 ans et la moitié des électeurs d’Emmanuel Macron au premier tour de 2017.

Devant l'évidence, nous proposons que les CROUS continuent à proposer des repas à 1€ deux fois par jour et que les tous étudiants puissent au moins manger à leur faim.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 "Etablissements d'enseignement privé" du programme 150 à hauteur de 75 millions en autorisations d’engagement et 75 millions en crédits de paiement, vers l’action 2 "Aides indirectes" du programme 231 « Vie étudiante ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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