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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4181

L'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 novembre 2021
Type de vote Article
Dossier Faire évoluer la formation de sage-femme

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 25 novembre 2021
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Dossier Faire évoluer la formation de sage-femme

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Annie Chapelier

Annie Chapelier

Gard (30)

Les votes des députés et des groupes

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