LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4223
La proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
REJETÉ
POUR
22
ABSTENTION
1
CONTRE
32
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 2 décembre 2021 la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 2 décembre 2021 | |
| Dossier | Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 2 décembre 2021 | |
| Dossier | Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public |
En savoir plus
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026