Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 431

L'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 7
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 mars 2018 l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mars 2018
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire 2019-2025

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
La République en Marche
UDI, Agir et Indépendants

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 22 mars 2018
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire 2019-2025

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

André Chassaigne

André Chassaigne

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Permet l’ouverture totale du droit politique des militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan