LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4373
L'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
1
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 février 2022 l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 février 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
François-Michel Lambert
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