L'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 février 2022 l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 04 février 2022 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique |
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