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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4373

L'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 février 2022 l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 février 2022
Type de vote Article
Dossier Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 04 février 2022
Type de vote Article
Dossier Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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