LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4377
L'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
25
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 février 2022 l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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