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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4392

L'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 5
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2022 l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture).

Au total, 38 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 09 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Régis Juanico

Régis Juanico

Loire (42)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 2 quinquies, inséré au Sénat et supprimé en commission en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, en précisant que le bâtiment devra être doté de « douches et de vestiaires ». 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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