L'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Parmi les quatre millions de personnes mal-logées que compte le pays, 141 500 personnes sont sans domicile personnel, dont un tiers de familles avec enfants. Selon l’INSEE, ce chiffre a bondi de 50 % en l’espace de seulement dix ans.

Le Plan quinquennal « Logement d’abord » lancé par le gouvernement en 2017 vise à faciliter l’accès rapide au logement des personnes sans domicile, tout en leur proposant un accompagnement adapté lorsque leur situation sociale ou leur état de santé le nécessite. La réussite de cette ambition dépend de la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux de l’habitat, et notamment des partenariats étroits entre les bailleurs sociaux et les organismes associatifs ou publics spécialisés dans l’intervention sociale auprès des personnes sans domicile comme l’illustre le programme « 10 000 HLM accompagnés » piloté par l’État et l’Union sociale pour l’habitat.

Suivant cette même logique, le présent amendement propose de définir dans les accords collectifs intercommunaux et départementaux, ainsi que dans la convention intercommunale d’attribution, une stratégie partenariale entre les bailleurs sociaux, les réservataires de logements sociaux et les structures sociales du territoire pour accompagner les personnes sans-abri ou sortant d’hébergement dans l’accès et le maintien au logement.