L'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 juin 2018 l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre la manipulation de l'information |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Naïma Moutchou
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La jurisprudence a défini la fausse nouvelle comme se rattachant à un fait précis et circonstancié, actuel ou passé mais non encore divulgué, et dont le caractère mensonger est établi de façon objective.
Il est proposé de retenir dans la définition de la notion voisine, mais plus large, de fausse information, une partie de ces critères afin de faciliter l’articulation des deux notions.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale