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VOTE n° 93

L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 51
ABSTENTION 13
CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 juillet 2017 l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 28 juillet 2017
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Olivier Faure

Olivier Faure

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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