L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juillet 2017 l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Au total, 162 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 juillet 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique |
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L'auteur de l'amendement
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