LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 94

L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 112
ABSTENTION 27
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 juillet 2017 l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

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Date 28 juillet 2017
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Date 28 juillet 2017
Type de vote Article

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