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VOTE n° 94

L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 112
ABSTENTION 27
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 juillet 2017 l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 juillet 2017
Type de vote Article
Dossier Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Date 28 juillet 2017
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