L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juin 2018 l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Liberté du choix de son avenir professionnel |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Francis Vercamer
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La notion de conditions de travail regroupe l’ensemble des facteurs sociaux, psychologiques, environnementaux, organisationnels et physiques qui caractérise un environnement de travail pour le salarié. Cet amendement vise à intégrer cet objectif dans les aspirations possibles d’une action de formation au même titre que l’acquisition de nouvelles compétences, la préparation à une mutation d’activité, la mobilité professionnelle ou la validation d’une qualification.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale