LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 999
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
2
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 juillet 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
Date | 03 juillet 2018 | |
Type de vote | Projet ou proposition de loi organique | |
Dossier | Lutte contre la manipulation des informations |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024