L'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le présent amendement envisage de lutter contre les taux anormalement élevés de rupture de contrat touchant les salariés seniors. En effet, fin 2021, la proportion des 55‑64 ans qui occupaient un poste s’élevait à 56 %.

Lutter contre le chômage et la précarité des seniors ne peut se résumer à un index dont l’obtention de résultats facultatifs n’est qu’une option.

Les entreprises ont, en effet, toute leur responsabilité dans le maintien en emploi des seniors, dans un contexte où beaucoup considèrent les seniors comme des salariés jetables. Ainsi, 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18‑34 ans.

Prendre des mesures réellement ambitieuses pour l’emploi, et l’emploi de qualité, des seniors, passe donc nécessairement par sanctionner les entreprises avec des niveaux anormalement élevés de rupture de contrat de seniors.

Tel est l’objet du présent amendement.