L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Par cet amendement il est proposé d’introduire une dégressivité des cotisations employeurs assises sur les rémunérations de leurs salariés âgés de 55 ans et plus. L’objectif est d’inciter les employeurs à maintenir dans l’emploi et à embaucher des travailleurs expérimentés.

Espérer que le taux d’emploi des séniors augmentera mécaniquement par le recul de l’âge légal du départ à la retraite est une erreur. Les précédentes réformes ont effectivement eu pour conséquence de faire basculer des travailleurs expérimentés, qui ne parviennent pas à rester ou à revenir dans l’emploi, vers le chômage ou l’inactivité forcée.

Aussi l’emploi des séniors doit être très fortement encouragés : ce doit être un préalable avant toute réforme. Faute de quoi, un grand nombre d’entre eux risque de basculer vers le RSA, le chômage ou l’invalidité.

Il nous faut un grand plan à destination des séniors, et cet amendement propose une mesure (parmi d’autres) qui pourrait être activée dans le cadre de ce plan.

L’esprit de cet amendement – dont le coût est nul pour les finances publiques – est d’introduire une dégressivité des cotisations employeurs pour leurs salariés à partir de 55 ans, et ce jusqu’à l’âge de départ à la retraite (aujourd’hui 62 ans). L’objectif pourrait être de parvenir à une diminution de moitié autour de cet âge. Les modalités d’application de cette dégressivité seraient fixées par décret.

Pour compenser la perte de recettes introduite par le présent amendement, ce dernier prévoit un redéploiement de cet allègement sur les cotisations employeurs assises sur les rémunérations des salariés de 30 à 55 ans. Le décret prévoira également les modalités d’application de ces hausses de cotisations, de sorte à maintenir le produit total des cotisations sociales, donc des recettes, inchangé.

Néanmoins, d’autres pistes permettant de compenser la dégressivité pour les séniors pourraient être privilégiées, afin de ne pas augmenter le coût du travail pour les salariés de 30 à 55 ans. Une hausse de la CSG sur le capital pourrait par exemple être préférée, de sorte à répartir les efforts entre le travail et le capital (patrimoine, dividendes, placements …).